Cursus est le périodique électronique étudiant de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI) de l'Université de Montréal. Ce nouveau périodique diffuse des textes produits dans le cadre des cours de l'EBSI.
ISSN 1201-7302
C. élec. : cursus@ere.umontreal.caTout texte demeure la propriété de son auteur. La reproduction de ce
texte est permise pour une utilisation individuelle. Tout usage
commercial nécessite une permission écrite de l'auteur.
Infirmière de formation et bachelière ès sciences, Francine Hammond a réorienté sa carrière vers la bibliothéconomie et les sciences de l'information au début des années 1990. Dans le cadre du cours Introduction à l'archivistique (ARV 1001) du Certificat en archivistique elle a produit, à l'automne 1993, le travail suivant. L'auteure invite donc le lecteur à prendre connaissance, de façon générale mais non exhaustive, de quelques aspects de l'archivistique française de la fin du XVIIIe siècle, à une période particulièrement prolifique en matière de législation.
Pour joindre l'auteur : hammondf@ere.umontreal.caCette recherche personnelle vise à cerner l’influence de la Révolution française sur ses archives contemporaines. Elle se veut une synthèse non exhaustive sur le sujet. Un survol historique de l’Ancien Régime et de la période se situant entre les débuts de la Révolution et la fin de la 1ere République servira à illustrer le contexte des archives de la fin du XVIIIe siècle. Un portrait global de la situation des archives durant les périodes pré-révolutionnaire et révolutionnaire débouchera sur deux volets : législation et «vandalisme» pour se terminer par quelques observations sur certains dépôts d’archives et une description des conditions de travail ainsi que des fonctions de quelques archivistes au moment de la Révolution.
L’Ancien Régime se porte mal et prépare la Révolution française. La monarchie s’affaiblit, car elle ne procède pas aux réformes revendiquées par ses sujets. Le système douanier et le traité de commerce entre la France et l’Angleterre conclu en 1786 nuit à la libre concurrence si chère à la bourgeoisie qui prospère malgré tout mais ne réussit pas à s’imposer en politique, le clergé et la noblesse ne voulant rien céder de leurs privilèges. L’année suivante, l’aristocratie réclame un pouvoir correspondant à son rang social. Les méthodes agraires archaïques, la récolte désastreuse de 1788, l’explosion démographique, l’inégalité fiscale et le système corporatif sèment la misère chez la majorité des populations rurale et urbaine. La Jacquerie antiféodale déclenchée par les paysans éclate en mars 1789. L’Ancien Régime vit alors une crise politico-socio-économique. Malgré une administration centralisée, l’Ancien Régime ne réussit pas à unifier le pays, car les particularismes locaux empêchent l’intégration institutionnelle aux niveaux inférieurs.
Selon Clémenceau, «la Révolution est un bloc» (Encyclopedia Universalis, 1968). La Révolution française peut se qualifier d’antiféodale, d’antiaristocratique, de bourgeoise et de capitaliste, de démocratique, de populaire et de nationale. Elle touche toutes les classes sociales qui veulent améliorer leur sort. Elle s’intéresse aux domaines politique, économique, social, religieux, intellectuel et moral. Elle est le «(...) miroir des luttes sociales et des luttes d’idées» (Dictionnaire encyclopédique Quillet, 1969).
En regard de la perte de ses privilèges, l’élite deviendra contre-révolutionnaire : elle s’alliera des brigands, armera les émigrés à l’aide de ses capitaux placés à l’étranger et cherchera des appuis dans les royaumes voisins. Après avoir perdu ses biens, le clergé se divisera en jureurs et réfractaires.
Par ailleurs, la bourgeoisie profitera de l’abolition des droits féodaux, s’appropriera le pouvoir judiciaire et se dotera d’un système scolaire à son avantage. Elle invoquera le motif financier pour contrecarrer la scolarisation des classes inférieures et abolir la bienfaisance nationale. Elle demeure très active politiquement. Elle «(...) servait ses intérêts et, (...) attirait (...) d’innombrables partisans» (Lefebvre, 1968). Les clubs, comme ceux des Feuillants ou des Jacobins, se chargent de la propagande.
La bourgeoisie taxe au besoin les classes inférieures qui ne veulent pas de son capitalisme. L’acquisition de biens pour les sans-culottes doit provenir de leur travail personnel. Ils s’appauvrissent après l’abolition des systèmes corporatif et douanier. Contrairement à la bourgeoisie, ils utilisent le scrutin ouvert plutôt que secret et favorisent la démocratie populaire plutôt que représentative.
La dépréciation de l’assignat qui conduit à l’augmentation des prix des denrées de première nécessité et les mouvements cycliques des salaires affecteront grandement les populations urbaine et rurale. Les révoltes agraires se succéderont de 1789 à 1793. En outre, les paysans ne se plieront pas aux servitudes féodales, défendues par l’aristocratie et la bourgeoisie.
La Révolution française essaiera elle aussi de réunifier le pays tout en lui donnant des limites naturelles. Pour ce faire, elle crée une nouvelle hiérarchie étatique : les départements, les districts, les cantons et les communes, hiérarchie qu’elle devra par la suite, mieux encadrer afin de juguler efficacement leur désir d’autonomie. Elle mise sur l’élément rassembleur du patriotisme dans ses guerres civile et étrangère.
Des archives royales (Trésor des chartes, Chambre des comptes et autres), publiques ou privées (administrations locales, Chambres de commerce, universités, collèges, par exemple), juridiques, notariales et religieuses (évêchés, églises, monastères et abbayes) constituent principalement l’éventail des archives françaises de l’Ancien Régime qui appartiennent en priorité à l’État. «Les archives sont alors conçues comme un arsenal à caractère essentiellement juridique, instrument efficace au service de la politique et de l’administration» (Hidescheimer, 1984).
Par ailleurs, l’élite comme l’État contrôlent l’accès à leus archives gardées le plus souvent par le garde des archives qui remplit une fonction utilitaire plus que diplomatique ou par le feudiste qui dresse des inventaires de ses chartiers et de ses cartulaires. Les généalogistes et les historiens de réputation internationale obtiennent avec difficulté l’autorisation de consulter ces archives et de publier leurs oeuvres. Quelques classements chronologique ou méthodique, inventaires et regroupements d’archives s’effectuent et suscitent la publication des premiers ouvrages archivistiques.
Vers 1750, le feudiste établit deux dépôts distincts : l’un sur la législation et l’autre sur les chartres. Vingt ans plus tard, la France compte 5,700 dépôts. (Direction des archives de France, 1993) «Le bilan, à la veille de la Révolution, est un éparpillement de dépôts sans organisation profonde». (La Grande Encyclopédie Larousse, 1971) De plus, d’importantes lacunes existent en ce qui concerne la conservation des archives. Enfin, les établissements cléricaux portent une attention spéciale au traitement de leurs archives.
«The recognition of the importance of records to organize society was one of the important gains of the revolution and resulted in three major contributions to the developpement of archives administration : (1) the establishment in France of an independant, national system of archival administration; (2) proclamation of the principle of public access to records; and (3) recognition of the responsability of the state for the care of the valuable cultural ressource represented by its records». (Encyclopedia of Library and Information Science, 1968)
Ces principes diffèrent quelque peu de la réalité vécue à cette époque, du moins en ce qui concerne l’accès aux archives. L’organisation sociale de la France d’alors se reflète dans la confiscation des fonds des institutions d’Ancien Régime, du clergé, des suspects, des émigrés..., dans le droit au citoyen sur les archives publiques et dans la hiérarchisation des dépôts d’archives, responsables de leur collecte et de leur préservation à leurs niveaux respectifs. La Révolution française amènera ainsi une administration des archives, avec ses dépôts central et régionaux ou locaux autonomes.
Créées par l’Assemblée nationale constituante le 29 juillet 1789, les Archives nationales arborent leur nom officiel le 12 septembre 1790. «Les créateurs des Archives de l’Assemblée nationale (...), en 1790, avaient conçu celles-ci comme un greffe de tribunal» (Association des archivistes français, 1970). Trois ans plus tard, les Archives nationales se diviseront en deux sections : judiciaire et domaniale. Les décrets du 29 septembre et du 6 octobre 1791 remplacent les notaires royaux par les notaires publics, ce qui implique le transfert des minutes. Certaines de celles-ci, confisquées en vertu de la Loi du 5 brumaire an V ou du 26 octobre 1796, se retrouvent dans les archives départementales. Après la laïcisation de l’état civil le 20 septembre 1792, nous assistons à la fermeture des registres paroissiaux le 1er janvier 1793. Des conseillers municipaux, juges de paix ou curés jureurs tiendront les registres civils. L’institution du divorce s’établit à la même période. Les documents ainsi produits feront partie des archives communales. Par ailleurs, les prêtres réfractaires poursuivront la tenue de registres paroissiaux et les annoteront de commentaires en latin. Des feudistes, des avocats et des ecclésiastiques jureurs dûment nommés s’occuperont des archives du pays.
La Révolution française «fut féconde en lois». (Université Blaise-Pascal, 1992) Certaines d’entre elles concernent les archives. En plus de créer les Archives nationales et d’établir la hiérarchisation en départements, districts, cantons et communes, le décret du 7 septembre 1790 en précise l’organisation : nombre d’employés, salaires, etc. La Loi du 26 octobre 1796 abolit les districts et crée les archives départementales qui relèveront du ministre de l’Intérieur plutôt que de l’archiviste de la République.
La Loi du 7 messidor an II ou du 25 juin 1794, adoptée durant la Grande Terreur, constitue «(...) le texte législatif majeur de la Révolution en matière d’archives (...)». (Santoni, 1990) Elle subsistera jusqu’à la promulgation de la Loi du 3 janvier 1979. «C’est une loi financière et utilitaire qu’il serait totalement illusoire de considérer comme une loi d’organisation archivistique». (Duchein, 1979) En effet, cette loi vise avant tout le triage et la destruction des titres féodaux.
Devant l’absence de critères permettant l’identification des titres féodaux, voulant freiner les destructions inconsidérées d’archives, ladite loi institue des bureaux de triage et crée ainsi, des postes de courte et de longue durée. Ainsi, les documents à être conservés seront versés aux archives, ceux susceptibles d’être utiles à l’instruction seront envoyés aux bibliothèques. Cela ne sera pas appliqué dans la plupart des dépôts dont celui de Paris où Camus refuse catégoriquement cette manière de faire et les autres, particulièrement les pièces comptables, s’avéreront détruits. Ce tri variera d’un dépôt à l’autre. «(...) la masse des archives rassemblées était trop considérable, et le cadre de classement n’a abouti que très partiellement à la fragmentation des fonds et non pas à leur totale dislocation». (Beautier, 1968) Effectivement, le personnel peu nombreux, devant le peu de moyens dont il dispose, prend du retard dans sa tâche et ainsi, certains documents échappent à la destruction. Dans la plupart des cas, il effectue trop rapidement et superficiellement son travail. Les bureaux de triage cesseront leurs opérations en 1801. «Le plus gros des destructions révolutionnaires d’archives dans les départements a résulté soit des mouvements spontanés, soit de mesures décrétées avant le 7 messidor an II». (Santoni, 1990)
Toutefois, la loi comporte deux mythes : la centralisation des archives françaises et leur libre accès au citoyen. Bien sûr, elle permet de regrouper les archives dans des dépôts mais à l’intérieur d’une structure hiérarchique. Quant à l’accessibilité aux archives, cette loi ne concerne que les «(...) documents parlementaires (...)» (Favier et Favier, 1988), se donnant comme but «(...) de contrôler la validité des biens nationaux mis en vente (...)» (André, 1986). De plus, elle requiert l’autorisation du ministre de l’Intérieur. La première salle de consultation fut ouverte en 1842. «Ce brusque passage du principe de secret au principe de la liberté totale fut éphémère, parce que prématuré». (Duchein, 1983)
Qui pense Révolution française, pense vandalisme... En fait, la destruction et la négligence l’ont précédée. Bien avant qu’elle n’éclate, certains fonds d’archives se révélaient entreposés dans des locaux inadéquats, quelque peu oubliés faute de ressources ou de temps. Certains ne présentaient que désordre et quelques-uns avaient disparu après des incendies. Enfin, quelques membres du clergé avaient transféré leurs fonds à l’extérieur des églises avant 1789.
«Les destructions ont été inégalement graves selon les lieux, et diverses dans leurs modalités comme dans leurs motivations». (Université Blaise-Pascal) Pendant la révolution, les archives se perdront durant leur transfert, ou au cours d’une retraite précipitée en temps de guerre, ou à cause de leur entreposage dans un endroit infesté de rats. On les brûlera pour empêcher tout retour à la féodalité, ou pour se réchauffer, ou pour détruire des preuves compromettantes. On les vendra aux enchères pour qu’elles servent, entreautres, à la fabrication de gargousses . On les retrouvera miraculeusement quelque temps après chez un particulier, croyant qu’elles avaient été détruites.
«Mais, somme toute, les dommages causés par le «vandalisme révolutionnaire» auraient été autrement plus graves et plus considérables si le pouvoir politique, très tôt, n’avait pas multiplié les mesures pour en limiter les effets et en réprimer les excès.» (Université Blaise-Pascal, 1992) Et c’est dans cette optique qu’il faut entrevoir la loi du 7 messidor an II. De même en est-il du 7 septembre 1790. «The loses of public records would almost certainly have been greater had the revolutiannaries not created a national archives for France.» (Lokke, 1968)
Les dépôts d’archives françaises nationales, départementales ou communales, se développent différemment de par la nature de leur contenu, les qualifications de leurs archivistes ou de par leur relation avec les éléments historiques de l’époque. Ainsi, les archives du département des Hautes-Alpes ne seront inventoriées qu’en 1881. Quant aux archives de la Corse, elles ne subiront pas de mutation profonde de par leur classement terminé en 1783, leur continuité administrative, la résistance passive ou active de ses habitants face à l’application des lois du pouvoir central. La ville de Marseille, chef-lieu du département Bouches-du-Rhône, ne connaît pas une permanence d’archivistes. Effectivement, neuf personnes occuperont ce poste sur une période de treize ans. À la suite de la destruction par le feu de ses archives, Toulon, chef-lieu du département du Var, se retrouve au milieu d’un procès politique engendré par l’occupation anglaise. Les archives de Briançon, chef-lieu d’arrondissement et ville alors isolée du département des Hautes-Alpes n’ayant pas à vivre les servitudes causées par les privilèges, se développent tranquillement dans un processus de continuité jusqu’à leur association au pouvoir, après les mauvaises récoltes et l’incidence plus réelle des événements révolutionnaires et guerriers.
À partir de 1790, la dénomination d’archiviste, née à Marseille, désignera les personnes qui s’occuperont des archives. Leur travail est «jugé ingrat et peu recherché». (Thomas, 1990) Par les contraintes économiques, celles de la révolution ou celles de la guerre, les autorités souvent instables ne retiennent pas les services des archivistes ou s’en prévalent par intermittence, les remplaçant par des secrétaires, ou réduisant leur traitement. «Their power and states decreased significantly». (Duranti, 1989) Ce phénomène résulte de la spécialisation de la nouvelle profession ou de l’embauche préférentielle de personnel jeune et patriotique.
L’arrivée constante de fonds place les archivistes devant une «overwhelming task». (Duranti, 1989) Personne ne pense véritablement à unifier les archives. Le décret du 29 juillet 1789 parle du choix d’un dépôt central pour les archives, précise son accessibilité à l’aide de clés et décrit le mode de nomination de l’archiviste. Quelques jours plus tard, A.-G. Camus, député et avocat, devient le premier archiviste de l’Assemblée nationale. La production d’inventaires, de registres, de dossiers, de rapports, d’avis, de mémoires et de projets de loi meublera ses journées de travail. «Camus had originally proposed that the archives be open to the public everyday». (Lokke, 1968) Il gagnera à demi, les archives devenant accessibles trois jours par semaine. Il refusera d’autres fonctions, préférant demeurer à son poste d’archiviste national.
Un autre archiviste, cette fois départemental, mérite l’attention : J.-E. Néry. Chartreux jureur, venant d’une famille de notaires, on le nomme assistant-archiviste au district d’Avignon le 6 mars 1793. L’année suivante, il assume la direction de ce service. Il se livre à des tâches telles que le classement, le triage, la division de son dépôt en deux sections, domaniale et administrative, la production d’inventaires et d’un catalogue, la visite de dépôts voisins en regard de la collecte et de la sauvegarde des archives s’y trouvant. Travaillant parfois seul, subissant une diminution de salaire, il oeuvra comme archiviste honoraire après sa retraite qu’il prit à 79 ans. (Thomas, 1990)
La Révolution française s’avéra un phénomène global car elle toucha toutes les classes sociales d’alors. Elle influença tous les domaines et contribua ainsi à l’émergence d’une société nouvelle et moderne. Le tout se répercuta évidemment sur le domaine des archives. Les autorités légiférèrent beaucoup pour tenter le plus possible de les préserver des guerres civile et étrangère. Cependant, l’histoire nous dira que la Révolution française n’a pas tout réglé, la mutation politico-socio-économique instaurée requérant du temps pour s’épanouir pleinement.
Le fait d’avoir mieux compris et mieux appliqué les lois n’aurait pas nécessairement changé substantiellement le volume d’archives détruites. Par exemple, des archives furent sauvées grâce à la résistance ou à la négligence des Français à appliquer les lois et d’autres furent détruites parce que les citoyens ne comprenaient pas le sens des dites lois. La Révolution française a certes contribué à l’élimination des archives, mais elle ne se révèle pas seule fautive. Même en temps de paix, il y avait destruction d’archives et les autorités en place à ce moment, ont essayé de les préserver le mieux possible au moyen des lois créées à cet effet.
Cette recherche permet de jeter un nouvel éclairage sur les événements survenus à cette période, plus spécialement sur la loi du 7 messidor an II et d’évaluer les conditions particulièrement difficiles de la «profession» d’archiviste ainsi que l’état parfois précaire des dépôts d’archives.. Une étude des périodes consulaire et impériale pourrait s’avérer tout aussi pertinente.
Assignat : Papier-monnaie émis sous la Révolution française.
Cartulaire : Recueil rassemblant les copies d’actes d’une famille, d’un établissement, d’une ville, etc.
Chartier : Ensemble des chartes ou actes médiévaux.
Commune : Circonscription administrée par une municipalité.
Diplomatique : Relatif à l’étude de l’âge, de l’authenticité et de la valeur des chartes.
Domanial : Relatif au domaine public.
Émigré : Personne qui se réfugia hors de France sous la Révolution française.
Feudiste : Spécialiste en droit féodal.
Feuillant : Député modéré ou constitutionnel.
Gargousse : Cartouche à canon.
Girondin : Député de la Gironde.
Jacobin : Républicain partisan d’une démocratie centralisée.
Jureur : Prêtre ayant prêté le serment civique durant la Révolution française.
Réfractaire : Prêtre ayant refusé de prêter le serment civique durant la Révolution française et exerçant clandestinement pour un certain temps leur ministère.
Sans-culotte : Révolutionnaire appartenant aux couches les plus populaires.
Tiers état : Ensemble des députés bourgeois,
artisans et paysans.
| 1789 | |
|---|---|
| 4 août | Abolition des privilèges et des droits féodaux avec possibilité de rachat |
| 14 août | Nomination de A.-G. Camus comme archiviste de l’Assemblée nationale |
| 26 août | Déclaration des droits de l’homme et du citoyen |
| 2 novembre | Nationalisation des biens du clergé |
| 1790 | |
| 4 mars et 5 novembre | Création des départements (83), districts, cantons et communes |
| 15 mars | Décret sur le rachat des droits féodaux |
| 10 mai | Création de la Commission des poids et mesures |
| 12 juillet | Constitution civiledu clergé |
| 7 septembre | Décret créant et organisant les Archives nationales |
| 12 septembre | Loi autorisant la production d’extraits authentiques par le garde général des archives |
| 1791 | |
| 2 mars | Loi supprimant les corporations de métier |
| 14 juin | Loi interdisant les coalitions et les grèves |
| 31 juillet | Loi supprimant les titres nobiliaires |
| 12 septembre | Loi permettant les reproductions d’archives sans frais pour l’administration publique les requérant |
| 27 septembre | Décret sur la suppression des Chambres de Commerce |
| 19 septembre et 6 octobre | Décret sur la profession notariale |
| 1792 | |
| 24 juin | Loi ordonnant aux départements la destruction par le feu des titres généalogiques |
| 10 août | Possibilité de rachat des droits féodaux par les seigneurs |
| 18 août | Loi sur la suppression des communautés religieuses |
| 20 septembre | Laïcisation de l’état civil et institution du divorce |
| 25 septembre | Proclamation de la République française une et indivisible |
| 29 septembre | Conquête de Nice par la France |
| 8 décembre | Décret sur la liberté de commerce des grains |
| 1793 | |
| 1er janvier | Fermeture des registres paroissiaux |
| 15 janvier | Décret pour l’envoi des papiers inutiles aux manufactures de cartouches |
| 21 janvier | Exécution du roi |
| 6 mars | Nomination de J.-E.Néry comme assistant-archiviste au district d’Avignon |
| 29 mai | Contre-révolution à Lyon |
| 17 juillet | Loi ordonnant la destruction par le feu des titres féodaux |
| 1er août | Introduction du système décimal |
| 8 août | Suppression des académies et universités |
| 24 août | Abolition des compagnies par actions |
| 28 août | Entrée des Anglais à Toulon |
| 29 septembre | Loi fixant le prix maximal des denrées de première nécessité |
| 10 octobre | Terreur et déchristinisation |
| 2 novembre | Création de deux sections aux Archives nationales : domaniale et juduciaire |
| 24 novembre | Fermeture des églises et culte de la raison |
| 10 décembre | Décret obligeant la déclaration des titres de propriété par leurs détenteurs |
| 19 décembre | Reprise de Toulon par la France |
| 1794 | |
| 21 mai | Capitulation de Bastia (Corse) devant les Anglais |
| 10 juin | Début de la Grande Terreur (Tribunal révolutionnaire) |
| 25 juin | Loi du 7 messidor an II, instituant entre autres, les bureaux de triage |
| 25 juillet | Loi sur la destruction par le feu des titres féodaux |
| 28 juillet | Exécution de Robespierre, fin de la Grande Terreur et vague contre-révolutionnaire (royaliste) |
| 24 décembre | Abolition de la Loi du 29 septembre 1793 |
| 1795 | |
| 21 février | Proclamation de la liberté des cultes, séparation de l’Église et de l’État |
| 20 mai | Terreur blanche (royaliste) et manifestation des sans-culottes |
| 25 octobre | Suppression de traitement des professeurs |
| 26 octobre | Fin de la Convention |
| 2 novembre | Début du Directoire |
| 1796 | |
| 24 avril | Reconnaissance de l’autorité de l’archiviste sur les bureaux de triage |
| octobre | Retraite anglaise de la Corse |
| 26 octobre | Loi créant les Archives départementales et abolissant les districts |
| 1797 | |
| 24 août | Fin de la répression contre les prêtres réfractaires |
| 1799 | |
| 9-10 novembre | Fin de la 1ère République et début du Consulat |
André, Jacques. "De la preuve à l’histoire : les archives en France." Traverses 36 (1986): 22-33.
Association des archivistes français. Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France. Seuspen, 1970.
Beaudot, M. "Les archives nationales en France." La Gazette des archives, no 40 (1963): 5-15.
Beautier, Robert-Henri. "La phase cruciale de l’histoire des archives : la constitution des dépôts d’archives et la naissance de l’archivistique, XVIe-début du XIXe siècle." Archivum 18 (1968): 139-150.
Beautier, Robert-Henri. "La législation archivistique." La Gazette des archives, no 86 (1974): 191-194.
Berges, Louis. "L’histoire mouvementée des archives de la Corse sous la révolution et l’empire." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 254-262.
Bodard, Pierre. "Les archives ecclésiastiques du comté de Nice au lendemain de l’invasion du 28 septembre 1792." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 308-315.
Bonnot, Isabelle. "Les archives de la ville de Marseille pendant la révolution." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 381-386.
Centre de recherches révolutionnaires et romantiques, Faculté des lettres et sciences humaines, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand. Révolution française et «vandalisme révolutionnaire». Paris : Universitas, 1992.
Cleyet-Michaud, Rosine. "Vicissitudes des archives de l’administration sarde d’ancien régime au moment de l’arrivée des Français en 1792." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 263-268.
Dictionnaire encyclopédique Quillet. Paris, 1969.
Direction des archives de France. La pratique archivistique française. Paris: Archives nationales, 1993.
Dubois, Claude et coll. Petit Larousse illustré 1982. Paris: Larousse, 1980.
Duchein, Michel. "Requiem pour trois lois défuntes." La Gazette des archives, no 104 (1979): 12-15.
Duchein, Michel. Les obstacles à l’accès, à l’information et au transfert de l’information contenue dans les archives : une étude RAMP. Paris: Unesco, 1983.
Duchein, Michel. "Législation et structures administratives des Archives de France." La Gazette des archives, no 141 (1988): 7-18.
Duchein, Michel. "La révolution française et les archives : la mémoire et l’oubli dans l’imaginaire républicain." Études d’archivistique 1957. Paris: Association des archivistes français, 1992.
Duranti, Luciana. "The Odyssey of Records Managers. Part 2: From the Middle Ages to Modern Times." Records Management Quaterly 23, no 4 (1989): 3-11.
Encyclopedia of Library and Information Science. New York: Ed. Kent et Lancour, 1968.
Encyclopedia Universalis. Paris, 1968.
Favier, Jean. Les archives (4e éd. mise à jour). Paris: Presses universitaires de France, 1985. (coll. «Que sais-je» No 805).
Favier, Jean et Lucie Favier. Archives nationales, quinze siècles d’histoire. Paris: Éd. Nathan, 1988.
Hidescheimer, Françoise. Les archives... Pourquoi? Comment?. Paris: Les Éditions de l’Érudit, 1984.
La Grande Encyclopédie Larousse. Paris: Larousse, 1971.
La mini-encyclopédie. Paris: France Loisirs, 1983.
Lefebvre, Georges. La révolution française (6e éd.). Paris: Presses universitaires de France, 1968.
Lokke, Carl. "Archives and the French Revolution." The American Archivist 31 (1968): 23-31.
Margritella, Monique. "Briançon ou la révolution en douceur." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 324-329.
Massot, Mireille et coll. "Pratique administrative et archives communales à Nice pendant la parenthèse révolutionnaire 1792-1814." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 269-280.
Playoust, Pierre-Yves. "Archives et révolution dans les Hautes-Alpes : de la destruction des archives de l’archevêché d’Embrun à la constitution du dépôt public des archives." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 215-224.
Robert, Paul. Le Petit Robert 1 : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française. Paris : Le Robert, 1972.
Santoni, Pierre. "Archives et violence : à propos de la loi du 7 messidor an II." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 199-214.
Thomas, Bernard. "Archives et révolution en Vaucluse : l’oeuvre de Jean-Étienne Néry (1750-1837)." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 387-407.
Tranoni, Antoine. "Les destructions d’archives à Toulon en 1793." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 316-323.
Villard, Madeleine. "Du sacrement à l’état civil : une mutation sans
révolution." La Gazette des archives, no 146-147 (1990): 290-300.
Histoire de «l’archivistique» à l’aube de la Révolution française
Cours : ARV 1001 : Introduction à l'archivistique
Professeur : Madame Louise Gagnon-Arguin